Affacturage et assurance crédit -

• CREDIT DE CAMPAGNE

... Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de...


• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

... ou perte de l'année [groupe]. Compte consolidés [filiales.]: résultat »part du groupe », c'est à dire à hauteur de la participation dans les...


• CONSIGNATION

... Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur vente


• CAPITAL SOCIAL

... Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création


• RISQUE DE NON TRANSFERT

... le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque...


• TU

... de l'Usure [demander]: taux maximum qu'un prêteur peut demander...


• CONJOINT SOLIDAIRE

... contractée en...


• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• CAD

... Compte Acheteur Débiteur


• JUSTIFICATIFS

... marchandise a été livré ou que la prestation de service a été...


• RISQUE POLITIQUE

... ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat...


• Frais de gestion d’insolvabilité

... des conditions générales et du barème...


• AVAL

... lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de...


• FRANCHISE INDIVIDUELLE

... Somme retirée de toute indemnité.


• APPROBATION 

... Montant accordé par l'assurance crédit


• Account

... Compte


• Accréditif

... une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne...


• T4M

... des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour [marché], c'est la moyenne mensuel des taux...


• NOTIFICATION

... de contrat d'affacturage par un...


• COMPENSATION

... compenser entre elles [fesant], le solde restant fesant l'objet...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... au bénéfice d'une société d'affacturage ou factor.
Doit faire l'objet d'une convention indiquant notamment qu'un tel type...


• APE-CODE APE

... (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal


• Acceptation de banque

... Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance.


• QUITTANCE SUBROGATIVE

... [transfert], par voie de subrogation [adresser], des créances transmises. On doit...


• Rotation

... Nombre de jours entre l'émission de la facture et son paiement.


• FORCE MAJEURE

... obligation .En droit francais [francais,], l'impossibilité d'éxécuter due à...


• Import (opérations d’affacturage import)

... qui les cède à son tour à une société d'affacturage...


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

... Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité


• Conditions générales

... ensembles des documents de base [conditions], tronc communs des conditions d'un contrat.


• Encours comptable de créances acquises

... représente le total des créances remises par les adhérents à une date déterminée [remises]. Cet encours...


• DELEGATION DE BENEFICE

... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• Créances approuvées

... Créances faisant l'objet d'une garantie de bonne fin.


• Affacturage avec ou sans recours

... est dit « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que les créances sont dites « approuvées ».
A l'inverse le contrat est dit « avec...


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de la loi et/ou d'un...


• RESERVE LEGALE

... La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.